La procédure de naturalisation, étape par étape
La naturalisation ordinaire passe par trois niveaux : la commune, le canton et la Confédération. Voici ce qui se passe et dans quel ordre, les documents habituellement requis et les délais applicables.
Vue d’ensemble : trois niveaux, un ordre
La loi sur la nationalité règle la procédure aux articles 13 et 14. En résumé : la commune et le canton examinent d’abord, la Confédération donne ensuite son autorisation, et le canton décide à la fin. Les modalités précises varient selon le canton, par exemple si le test a lieu avant ou après la demande.
1. Vérifier les conditions
Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions : permis C, dix ans de séjour et la durée de résidence de votre canton. Beaucoup de communes proposent un entretien d’information. À Glaris, une soirée d’information est même obligatoire, en Appenzell Rhodes-Extérieures un premier entretien.
2. Planifier l’attestation de langue et le test
Si vous n’en êtes pas dispensé, il vous faut une attestation de langue, souvent le passeport des langues fide. Dans plusieurs cantons, vous devez en outre réussir le test de naturalisation avant de déposer la demande, par exemple à Berne, en Argovie, en Obwald, en Appenzell Rhodes-Extérieures, à Glaris et à Genève. À Soleure et au Tessin, vous suivez un cours avec test final.
3. Déposer la demande
Le canton détermine quelle autorité reçoit la demande. Le plus souvent, c’est la commune de domicile. Documents habituels :
- formulaire de demande et curriculum vitae
- permis C et passeport
- attestations de la durée de domicile
- extrait du registre des poursuites
- extrait du casier judiciaire
- attestation de langue et, si exigée, attestation de test
- justificatifs de travail ou de formation
Le service compétent vous remet la liste exacte. Les premiers émoluments sont en général dus au dépôt de la demande.
4. Enquête et entretien
La commune et le canton examinent votre intégration. Souvent, un service cantonal ou la police établit un rapport d’enquête. Beaucoup de communes vous invitent à un entretien de naturalisation portant sur votre quotidien, votre commune et vos connaissances sur la Suisse. Dans certains cantons, l’entretien sert aussi à vérifier les connaissances de base. Conseils dans le guide de l’entretien de naturalisation.
L’autorité compétente décide ensuite de garantir ou non le droit de cité communal. Selon le canton, il s’agit du conseil communal, d’une commission, de la commune bourgeoise ou de l’assemblée communale.
5. Autorisation fédérale
Si le canton et la commune peuvent garantir la naturalisation, le canton transmet la demande au Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Si toutes les conditions sont remplies, le SEM délivre l’autorisation fédérale de naturalisation. Il statue en règle générale dans les huit mois suivant la réception du dossier complet (art. 23 OLN). L’émolument fédéral est de 100 francs pour un adulte et est perçu à l’avance.
6. Décision du canton
Après l’autorisation fédérale, le canton rend sa décision de naturalisation dans un délai d’un an. Passé ce délai, l’autorisation fédérale perd sa validité (art. 14, al. 1, LN). Si des faits s’opposant à la naturalisation sont connus entre-temps, le canton refuse.
Avec la décision entrée en force, vous acquérez simultanément le droit de cité de la commune, du canton et de la Suisse. Selon le canton, la décision appartient au gouvernement cantonal, au parlement cantonal ou à une autorité cantonale. Dans certains cantons, c’est le parlement qui accorde la naturalisation, par exemple le Grand Conseil à Fribourg, en Valais et en Appenzell Rhodes-Intérieures, ou le Landrat à Bâle-Campagne.
Après la décision
Avec votre nouvelle nationalité, vous pouvez demander un passeport suisse et une carte d’identité. Certains cantons et communes organisent une cérémonie. Dès maintenant, vous pouvez voter et élire.
Déménager pendant la procédure
Si le canton et la commune ont déjà examiné de manière définitive votre intégration, ils restent compétents en cas de déménagement (art. 18, al. 2, LN). Si vous déménagez avant, la procédure peut prendre fin. En Appenzell Rhodes-Extérieures, elle devient sans objet en cas de changement de commune. Si vous prévoyez de déménager, parlez-en d’abord avec le service compétent.
Sources
Questions fréquentes
Où dois-je déposer la demande de naturalisation ?
C’est le canton qui le détermine (art. 13 LN). Dans la plupart des cantons, c’est la commune de domicile, dans certains un service cantonal, par exemple la Direction de la justice à Uri ou l’office de l’état civil et du droit de cité à Stans en Nidwald.
Que se passe-t-il si je déménage pendant la procédure ?
Si le canton et la commune ont déjà examiné de manière définitive les conditions d’intégration, ils restent compétents (art. 18, al. 2, LN). Sinon, un déménagement peut mettre fin à la procédure ; en Appenzell Rhodes-Extérieures, par exemple, elle devient sans objet. Discutez d’un déménagement au préalable avec le service compétent.
Quand suis-je officiellement suisse ?
Dès que la décision cantonale de naturalisation est entrée en force. Vous acquérez alors simultanément le droit de cité communal, cantonal et la nationalité suisse (art. 14, al. 3, LN).