La naturalisation facilitée

Ce qui change par rapport à la naturalisation ordinaire

Dans la naturalisation facilitée, c’est la Confédération qui décide, c’est-à-dire le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Le canton établit un rapport d’enquête sur votre intégration. Les durées de séjour sont plus courtes, mais l’intégration est aussi examinée : vous devez respecter la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la Constitution fédérale, être capable de communiquer dans une langue nationale et participer à la vie économique ou à une formation.

Important : les dispenses de tests cantonaux ne s’appliquent pas automatiquement. À Neuchâtel, par exemple, les personnes qui demandent la naturalisation facilitée sont toujours interrogées oralement, et à Lucerne la liste « 100 Fragen und Antworten » sert précisément à cet entretien.

Conjoints de Suisses

Selon l’article 21 de la loi sur la nationalité, après votre mariage avec une Suissesse ou un Suisse, vous pouvez déposer une demande si vous :

• vivez depuis trois ans en union conjugale avec votre époux ou épouse et
• avez séjourné cinq ans au total en Suisse, dont l’année précédant immédiatement la demande.

Si vous vivez ou avez vécu à l’étranger, une demande est aussi possible si vous vivez en union conjugale depuis six ans et avez des liens étroits avec la Suisse. Cela vaut aussi si votre conjoint n’a acquis la nationalité suisse qu’après le mariage, par réintégration ou par naturalisation facilitée en raison d’un parent suisse.

Avec la naturalisation, vous obtenez le droit de cité cantonal et communal de votre conjoint suisse.

La troisième génération d’étrangers

Depuis 2018, les jeunes dont la famille vit en Suisse depuis trois générations peuvent être naturalisés de manière facilitée. Selon l’article 24a, toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• Au moins un grand-parent est né en Suisse ou peut rendre vraisemblable qu’il a acquis un droit de séjour.
• Au moins un parent est titulaire d’une autorisation d’établissement, a séjourné au moins dix ans en Suisse et y a suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire.
• Vous êtes né en Suisse.
• Vous êtes titulaire d’une autorisation d’établissement et avez suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Vous devez déposer la demande avant votre 25e anniversaire. Vous obtenez le droit de cité de votre commune et de votre canton de domicile.

Autres cas

Peuvent aussi être naturalisés de manière facilitée, à certaines conditions, les enfants d’un parent suisse qui n’ont pas obtenu la nationalité à la naissance ainsi que les enfants apatrides. Qui a perdu la nationalité suisse peut demander sa réintégration. Le SEM explique les détails sur son site.

Procédure et coûts

Vous déposez la demande auprès du SEM. Votre canton de domicile établit un rapport d’enquête, souvent avec un entretien. Le SEM statue en règle générale dans les douze mois suivant la réception de ce rapport (art. 23 OLN). L’émolument est de 500 francs, 250 francs pour les mineurs dans les autres cas. Le SEM perçoit en outre jusqu’à 400 francs pour le rapport du canton.